J.O. 41 du 18 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0301063A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 février 2003, la société en nom collectif Cogestar 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisée au lieudit Kerisole, à Quimperlé (Finistère).